La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Si vous êtes propriétaire de votre logement, vous voyez la TEOM apparaître chaque année sur votre avis de taxe foncière. Si vous êtes locataire, vous ne l’avez peut-être jamais vue, mais il est fort probable que vous en remboursiez le montant à votre propriétaire dans le cadre des charges locatives.
Si vous êtes propriétaire de votre logement, vous voyez la TEOM apparaître chaque année sur votre avis de taxe foncière. Si vous êtes locataire, vous ne l’avez peut-être jamais vue, mais il est fort probable que vous en remboursiez le montant à votre propriétaire dans le cadre des charges locatives.
Qu'est-ce que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ?
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères permet aux communes de financer le service de collecte d’ordures sur leur territoire. Selon un rapport de l’ADEME paru en 2016, chaque habitant produit 458 kilos d’ordures ménagères par an, une quantité qui ne cesse d’augmenter et dont le ramassage constitue un important poste de dépense pour les municipalités.
La TEOM figure dans l’une des colonnes de l’avis de taxe foncière et son montant est inclus dans le montant total de la taxe foncière. Elle est collectée aussi bien pour les résidences principales que pour les résidences secondaires. La TEOM est, selon QueChoisir, une taxe particulièrement méconnue, moins de la moitié des Français connaissent son montant : 51% des propriétaires et seulement 35% des locataires.
Qui paye la TEOM ?
Tous les propriétaires d’un logement dont l’adresse est accessible par le service de collecte des ordures doivent payer la TEOM, que le logement soit utilisé comme résidence principale, secondaire, ou comme investissement, et ce quel que soit le volume des déchets collectés. Les exonérations de taxe foncière, accordées aux personnes âgées à faibles revenus, ne concernent pas la TEOM, qui reste due.
Les investisseurs peuvent obtenir le remboursement de la TEOM auprès de leur locataire, au titre des charges récupérables. Il est possible d’en inclure le montant dans les charges mensuelles ou de demander son règlement en une fois, après réception de l’avis de taxe foncière.
En tout, 82% des Français payent la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. 18% règlent, à la place, la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM). La redevance est calculée selon le service rendu, c’est à dire selon le volume de déchet collecté. Son montant est généralement moins élevé que celui de la TEOM.
Quel est le montant de la TEOM ?
Le montant de la TEOM est calculé à partir de la valeur cadastrale du bien, indiquée sur votre avis de taxe foncière. Chaque commune applique ensuite à cette valeur cadastrale un taux librement fixé chaque année, ce qui explique les variations qui existent d’une commune à l’autre.
Depuis la loi de finances de 2012, les communes ont la possibilité de mettre en place, en plus de la part fixe de la TEOM, une part incitative, calculée en fonction du volume des déchets ou du nombre de résidents. Il s’agit d’appliquer le principe du « pollueur-payeur » : plus on produit de déchets, plus on paye pour leur traitement.
En moyenne sur le territoire, la TEOM coûte 124 euros par an et par habitant.
Existe-t-il une exonération de TEOM pour l'immobilier neuf ?
Cela dépend des communes. Certaines exonèrent en effet les constructions neuves de la TEOM l’année suivant leur achèvement.
D’autres communes choisissent d’exonérer les constructions neuves de la taxe foncière pendant 2 ans. Généralement, cette exonération de taxe foncière ne concerne pas la TEOM, qui reste due. Pour savoir si vous pouvez bénéficier d’une exonération, rapprochez-vous de la mairie de votre logement.
