Frais de notaire : Calculez les frais de notaire

Les contrats établis par un notaire sont rendus authentiques : l’acte de vente vous rend publiquement et officiellement propriétaire du bien immobilier de votre choix. Lors de votre passage devant le notaire, vous devez régler des frais pour rémunérer la rédaction de l’acte mais surtout pour vous acquitter d’importantes taxes collectées par le notaire pour le compte de l’Etat ou des Collectivités.

Quelle que soit la nature du bien immobilier que vous vous apprêtez à acheter, vous devrez recourir à un notaire pour établir l’acte de vente et vous devrez vous acquitter de frais d’acquisition. Sont tout autant concernés les biens neufs ou anciens, les résidences principales, secondaires ou les investissements locatifs, les maisons, les villas, les appartements, les studios ainsi que les garages et parkings.

Les frais d’acquisition, communément appelés « frais de notaire », engendrent un coût supplémentaire supporté par l’acheteur d’un bien immobilier neuf ou ancien. Contrairement aux idées reçues, les frais de notaire ne correspondent pas uniquement à la rémunération de l’officier public. Au contraire, une majeure partie du montant est reversée à l’Etat sous forme de droits, d’impôts et de taxes. Plus précisément, trois composantes constituent les frais de notaire :

Lors d’une vente immobilière, le notaire est en charge de collecter les droits d’enregistrement afin de les reverser au Trésor Public. Les taux de taxes et d’impôts dépendent de la zone géographique concernée et s’appliquent sur la valeur du bien immobilier acheté. 

Les frais et les débours sont, quant à eux, des sommes d’argent déboursées par le notaire pour le compte de son client. À titre d’exemple, il peut s’agir de :

• Frais de déplacement ;
• Frais de publication de vente immobilière ;
• Extrait du cadastre ;
• Honoraires d’un géomètre.

Les honoraires, ou émoluments, du notaire sont la contrepartie de son travail de rédaction et d’authentification. Ils ne sont pas fixés librement : le notaire doit se conformer à la réglementation en vigueur. En effet, une grille tarifaire est déterminée au niveau national. Le décret en question détermine le montant des honoraires de façon proportionnelle au prix d’achat du bien immobilier. Les émoluments d’un notaire sont donc la part qui lui revient directement et qui constitue sa rémunération. 

Par ailleurs, certains notaires proposent des services annexes à leur mission d’officier public, par exemple la recherche de biens immobiliers ou le conseil en montage juridique. Les notaires sont alors libres de fixer les tarifs qu’ils souhaitent. Ces prix peuvent être proportionnels ou fixes, selon le type de mission réalisé. Mettez-vous d’accord sur le prix pratiqué avant toute décision !      

Vous souhaitez obtenir une première estimation des frais de notaire dont vous serez redevable ? Afin d’éviter les déconvenues, il est impératif de les prendre en compte dans votre plan de financement immobilier. Vous pouvez ainsi appliquer un pourcentage sur le prix du bien que vous envisagez d’acheter ou recourir à notre simulateur. Une estimation au plus juste vous permettra de solliciter un prêt immobilier en adéquation avec vos besoins financiers.

Il est communément admis que les frais de notaire pour un logement ancien représentent environ 7 à 8 % du prix du logement acheté. La majeure partie de ces frais est reversée à l’Etat : les taxes représentent environ 80 % des frais de notaire. Cette méthode, rapide et simple, permet d’obtenir une première estimation et de prévoir le budget nécessaire à votre achat immobilier via un prêt ou un apport. 

Vous hésitez entre l’achat d’un logement neuf ou ancien ? Une donnée peut peut-être faire pencher la balance en faveur de l’immobilier neuf : le montant des frais de notaire y est réduit. En effet, dans le cadre de l’achat d’un appartement en VEFA ou d’une maison individuelle neuve, les frais de notaire s’élèvent à 2 à 3% de la valeur du bien, au lieu des 7 à 8 % dans l’ancien. De quoi réaliser de belles économies ! 

À l’origine de la différence de pourcentage entre neuf et ancien ? Des taxes et impôts moins élevés dans le cadre d’une acquisition neuve. Les taux des droits d’enregistrement dépendent des critères suivants :

• Pour l’ancien : en fonction des départements, il varie entre 3,80 % et 4,50 % ;
• Pour le neuf : la taxe de publicité foncière s’applique au taux de 0,715 %.

Paiement séparé des frais d’agence, prise en compte de la valeur du mobilier… Des solutions existent pour réduire le montant des frais de notaire. Par exemple :

• Paiement séparé des frais d’agence immobilière ;
• Prise en compte de la valeur du mobilier ;
• Choix d’une vente « acte en main » ;
• Etc.

Notez également qu’une remise maximale de 10 % peut être obtenue sur les émoluments de votre notaire dans le cadre d’une transaction supérieure à 150 000 euros.

Vous recherchez un simulateur qui vous aide à calculer le montant des frais de notaire dus dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier neuf ? Bouygues Immobilier met à votre disposition son simulateur ! Rien de plus simple : indiquez le prix en euros du bien dont vous souhaitez faire l’acquisition. Notre simulateur estimera pour vous les frais de notaire à régler.