Profitez des atouts du prêt d'accession sociale

Le prêt d’accession sociale (PAS) correspond à un prêt immobilier en faveur des personnes avec des revenus modestes. Ce dispositif permet l’achat de votre résidence principale neuve, en VEFA ou ancienne avec travaux. Certaines conditions sont à respecter pour pouvoir en bénéficier.

Le montant du prêt alloué dépend du type d’opération prévue. Il peut financer l’intégralité du coût de votre projet immobilier, puisqu’il n’est pas plafonné. Il dispose cependant de montants minimums selon le type de projet à financer :

• 4 500 € pour une construction ou l’acquisition d’un logement neuf
• 4 000 € pour des travaux dans un logement qui a plus de 10 ans
• 1 500 € pour des travaux d’amélioration

En plus de couvrir le coût total de votre projet, le PAS peut servir à régler les taxes, les honoraires de négociation, les frais d’état des lieux et d’assurances.

Par contre, la somme perçue ne peut servir à financer des frais de notaire, des frais d’hypothèque ou la commission d’une agence immobilière. Selon l’ampleur des travaux prévus dans le cas d’un achat dans l’ancien, vous pouvez compléter ce prêt aidé par un prêt épargne logement, une subvention de l’ANAH ou un prêt d’Action Logement.

Au moment de souscrire ce prêt, vous avez le choix entre taux fixe et taux variable. Le premier est synonyme de stabilité puisque vous avez exactement quelle somme vous devrez rembourser chaque mois. Le taux révisable, de son côté, peut être avantageux lorsqu’il baisse mais il est complexe de prévoir quelle sera sa progression. Le risque de hausse reste donc présent.

Pour ce prêt aidé, le taux d’intérêt est plafonné, ce qui représente un atout pour tous ceux qui souscrivent un contrat avec un taux variable. Même si une hausse survient, elle ne pourra pas dépasser ce plafond.

*Source site Prêt à l’accession sociale.

Étant donné que chaque organisme de crédit fixe son taux d’intérêt dans la limite du plafond autorisé, vous avez tout intérêt à comparer les offres. Plus le TAEG est avantageux, moins le coût du crédit est élevé.

Le prêt d’accession sociale peut être demandé pour des projets très différents. De l’achat d’un bien neuf à un logement avec travaux, cette somme représente un coup de pouce intéressant.

Une demande de PAS permet de réaliser les opérations suivantes :

• L’achat d’un logement neuf, aussi bien une maison qu’un appartement ;
• L’acquisition d’un logement existant, avec ou sans travaux d’amélioration ;
• L’achat d’un terrain et la construction d’un logement ainsi que de ses annexes ;
• L’aménagement de locaux pour les rendre propres à l’habitation. Cette opération est considérée comme une construction de logement.

Ce prêt d’accession sociale peut également être utilisé pour réaliser les travaux suivants :

• L’amélioration du logement de manière générale (peintures, plomberie, électricité, etc.) ;
• L’aménagement pour répondre aux besoins des personnes handicapées ;
• L’amélioration de la performance énergétique du logement ;
• La réalisation de travaux d’agrandissement.

Le Prêt d'Accession Sociale (PAS) est un prêt conventionné. Il vous est accordé par une banque ayant passé une convention avec l’État. Pour en faire une demande, il faut donc vous adresser à votre banque.

Ce prêt ne concerne que l’acquisition de la résidence principale ou la réalisation de travaux concernant la résidence principale, à l’exclusion de tout investissement locatif.

• Il finance jusque 100 % de votre achat (hors frais d’actes notariés). Pour l’acquisition d’un logement neuf, le montant minimum garanti est de 4 500 €. Il n’y a pas de montant maximum. Le prêt peut financer l’intégralité du coût de l’opération.

• Un remboursement progressif : vous faites construire votre logement, vous pouvez limiter le remboursement aux seuls intérêts d’emprunt pendant toute la durée de la construction. Lorsque vous emménagerez, vous commencerez à rembourser le capital emprunté.

• La durée du prêt conventionné est de 5 à 30 ans : les contrats de prêt peuvent prévoir la possibilité de réduire ou d’allonger la durée du prêt au cours de la période de remboursement, si l’acheteur justifie d’un changement de situation. Dans ce cas, aucune durée minimum n’est imposée mais la durée du prêt ne peut jamais dépasser 35 ans.

• Des frais allégés : dans le cas d’opérations de construction, les frais de dossier du PAS sont plafonnés et les frais de garantie sont minorés. La taxe locale d’équipement est réduite si le PAS est couplé avec un Prêt à Taux Zéro renforcé.

• Un prêt compatible avec d’autres prêts avantageux : le PAS peut être cumulé au Prêt à Taux Zéro renforcé ou au prêt action logement.

• Le PAS peut ouvrir le droit à l’APL (Aide Personnalisée au Logement) : l’APL peut vous aider à rembourser votre prêt. Si vous y avez droit, elle sera alors versée chaque mois à votre organisme prêteur, en déduction de vos échéances de prêt.

Ce prêt aidé est soumis à certains critères. Vous devez les respecter pour être éligible à ce dispositif. Vous devez veiller à les respecter pour que votre demande aboutisse.

Le prêt d’accession sociale est réservé aux français ou aux étrangers titulaires d’une carte de séjour. Étant donné qu’il est réservé au financement d’une résidence principale, vous devez y résider au moins 8 mois par an.

Au plus tard, vous devez habiter dans ce logement un an après la fin des travaux ou de son acquisition. Vous pouvez disposer d’une durée plus longue, jusqu’à 6 ans maximum, si vous cumulez les conditions suivantes :

• Vous occuperez ce logement lors de votre départ à la retraite qui doit survenir dans moins de 6 ans ;
• Le logement est loué en attendant ce changement de statut

Pour pouvoir bénéficier de ce prêt, vous devez respecter les plafonds de revenus mis en place. Ils varient selon la composition de votre famille et la zone dans laquelle se trouve le bien que vous souhaitez acheter. Pour savoir si vous respectez ce critère, vous devez vous référer au revenu fiscal de l’année N-2.

Comme pour tout autre prêt immobilier ces dernières années, les taux d’intérêt ont connu de fortes baisses. Si vous avez déjà un emprunt en cours de remboursement, c’est peut-être le bon moment pour renégocier votre taux et faire des économies non négligeables.

Dans le cas d’un prêt accession sociale, il y a quelques éléments à connaitre avant de se lancer dans un rachat de prêt accession sociale.

Par exemple, le prêt accession sociale est exclusivement réservé au financement d’une résidence principale. Un rachat de prêt n’est donc pas un projet considéré comme éligible. Vous ne pouvez pas racheter votre PAS avec un autre PAS.

Seule solution pour bénéficier de taux plus avantageux pendant le remboursement de votre prêt accession sociale : renoncer aux avantages qui lui sont liés et racheter votre PAS avec un crédit immobilier classique.

Dans le cas d’une séparation, si vous aviez contracté un prêt accession sociale avec votre conjoint(e) et que vous souhaitez racheter sa part tout en conservant le PAS, sachez que, comme nous le disions plus haut, cela n’est normalement pas possible ; Dans ce cas en effet, vous devrez basculer sur un prêt immobilier classique.

Une exception cependant peut vous permettre de conserver le PAS : si votre banque accepte de permettre la désolidarisation du prêt existant et de vous faire un complément pour la part à racheter de votre ex-conjoint(e).