Acheter un logement : pensez aux aides locales

La loi impose aux métropoles, aux communautés urbaines et communautés d’agglomération la rédaction d’un Plan Local de l’Habitat. Véritable planification stratégique de la politique locale de l’habitat, ce document précise les réponses apportées pour favoriser l’accessibilité au logement.

Rédigé localement, le Plan Local de l’Habitat définit par conséquent des réponses spécifiques à la métropole concernée. La recherche des aides locales relève donc du cas par cas : il s’agit de ce fait de se rapprocher spécifiquement de la collectivité concernée pour connaître les aides en vigueur, leur forme, leurs critères d’éligibilité et leur montant.

Les aides directes sont diverses et leurs montants et leurs modalités d’attribution diffèrent. Ces dispositifs peuvent prendre la forme d’une aide financière directe non remboursable ou d’un prêt sans intérêts. Le plus souvent, ces prêts avantageux font l’objet d’un partenariat entre la collectivité locale initiatrice et un ou plusieurs établissements bancaires.

Par exemple, le Pass Accession à Toulouse, peut offrir jusqu'à 10 000 € de soutien financier pour les primo-accédants. Bordeaux, avec son passeport premier logement, propose également jusqu'à 6 000 € pour faciliter l'achat de la première résidence principale.

Ces aides locales à l’accession à la propriété peuvent faire la différence dans un plan de financement. Elles peuvent apporter le prêt complémentaire permettant d’achever ce dernier ou de solidifier un dossier en créant ou renforçant un apport personnel. Un complément fort utile lorsqu’on a des moyens limités ou que l’on démarre dans la vie active !

La Ville de Bordeaux propose une aide baptisée « Passeport 1er Logement », pour faciliter l'accession à la propriété sur son territoire.

Cette aide est réservée aux ménages modestes souhaitant devenir propriétaires pour la première fois. Le « Passeport 1er Logement » prend la forme d'une subvention directe dont le montant varie de 3.000 à 6.000€. La somme allouée dépend du nombre de personnes qui habiteront le logement, lequel doit par ailleurs être situé sur le territoire de la Ville de Bordeaux.

Les biens éligibles à Bordeaux sont :

• Les logements neufs et labellisés par la Ville de Bordeaux. Ces logements labellisés font l’objet d’une convention entre la mairie et les bailleurs ou promoteurs afin que le prix de vente soit plafonné à 3.000€ par m², hors parking et TVA de 20% incluse.
• Les logements anciens faisant l'objet de travaux de réhabilitation
• Les logements anciens issus d'un changement de destination (exemple : anciennement local professionnel, bureau …)
• Les logements issus d'une vente de patrimoine HLM

Pour bénéficier de l’aide, il est nécessaire de déposer votre dossier de demande avant la signature de l’acte de vente chez le notaire. Vous devez vous adresser au service « Développement de l’offre de logement ».

Une autre manière efficace pour baisser significativement le prix de vente au profit des personnes et ménages modestes consiste à dissocier les murs du terrain qui les accueille.L’organisme de foncier solidaire (OFS) est propriétaire du terrain qu’il loue à un prix très attractif (0,50 à 1 euro du mètre carré) aux acquéreurs du bâti, et ce pour toute la durée de la détention.

En supprimant le coût du foncier de l’opération, le prix d’acquisition s’en trouve considérablement réduit : le montant d’un logement de 80 m² en zone A, initialement à 426 400 € peut ainsi être ramené à 185 167 € !

Pour bénéficier de cette mesure, vous devez répondre à 4 conditions :

1. Avoir des revenus inférieurs à certains plafonds ;
2. Être en capacité financière d’acheter le logement et de payer la redevance ;
3. Acheter un logement en adéquation avec la composition du ménage ;
4. Utiliser le bien comme résidence principale.

Nantes Métropole encourage la première accession à la propriété avec son aide « 1ère Clé Nantes Métropole ». Elle offre une subvention de 3.000€ pour les ménages de 1 à 3 personnes et de 4.000€ pour ceux de 4 personnes et plus, versée directement au notaire.

Cette subvention, non remboursable, vise à faciliter l'accession à la propriété, alléger le remboursement des prêts et contribuer à la densification urbaine.

Elle est destinée aux ménages modestes achetant leur première résidence principale dans l’une des 24 communes de Nantes Métropole, avec un prix du logement ne dépassant pas entre 2 400€/m² et 2 500€/m².

Le demandeur principal doit être âgé de 40 ans maximum, ne pas avoir été propriétaire dans les deux années précédentes, et avoir résidé au moins trois ans comme locataire dans l’agglomération.

L'Eurométropole de Strasbourg propose le Prêt Social Location Accession (PSLA) pour aider les ménages modestes à devenir propriétaires. Ce dispositif permet d'abord de louer un logement neuf, puis de l'acheter à des conditions favorables. Durant la phase locative, le locataire paie une redevance comprenant le loyer et une épargne destinée à l'achat futur.

Après une année de location, l'occupant peut acheter le bien en remboursant une partie du prêt initial.

Les logements PSLA offrent une TVA réduite à 5,5 % et une exonération de taxe foncière pendant 15 ans. Le prix d'achat est avantageux grâce à une cession de terrain à coût réduit par l'Eurométropole.

En plus du PSLA, d'autres aides telles que le PTZ+, le PAS et le PMS sont accessibles selon le profil et le projet de l'acheteur.

Le « Pass Accession Toulousain » est un prêt sans intérêt réservé aux ménages qui souhaitent devenir propriétaires de leur première résidence principale, qu'il s'agisse d'un logement neuf ou ancien. Le montant du prêt dépend du type de bien choisi :

• 6.000€ si l'acquisition concerne un bien ancien (achevé depuis plus de cinq ans), sur la totalité du territoire de la commune de Toulouse.
• 10.000€ en cas d'acquisition d'un logement neuf. L'aide, toutefois, est limitée dans ce cas aux biens situés dans les limites des quartiers prioritaires définis par le Contrat de Ville.

Le remboursement du prêt se fait sur une durée de 10, 12 ou 15 ans, au choix. Le Pass Accession Toulousain peut être complété par un Prêt à Taux Zéro (PTZ) de l'État.

Strasbourg ou Rennes, vous pouvez faire le point sur les aides existantes sur les sites officiels des collectivités locales concernées (Municipalité, Communauté d’agglomération, Conseil Général ou Conseil Régional), vous rendre en mairie ou consulter les Agences départementales d’information sur le logement (Adil).

Au-delà de la simple liste des aides disponibles, il s’agit de solliciter une étude précise de votre dossier pour vérifier votre éligibilité et déterminer les montants auxquels vous pouvez prétendre. Comme toujours en matière de financement, des réponses précises passent impérativement par cette étude personnalisée.

Ces dispositifs évoluent assez fréquemment. Découvrez les aides à l’accession à la propriété actuellement en vigueur à Lyon, Marseille, Toulouse, Nantes, Bordeaux et Rennes : un point précis sur ces prêts sans intérêts ou aides directs, leurs conditions d’attribution et leurs montants.