L’accord de principe dans le cadre d’un prêt immobilier

L’accord de principe de prêt immobilier est un document remis par la banque lors d’un projet de financement immobilier. Il stipule tout simplement sa volonté de poursuivre la procédure enclenchée avec vous, dans le cadre de votre demande de crédit.

Il s’agit donc d’un consentement mutuel, entre vous et votre banque, concernant les modalités du crédit qui pourrait vous être accordé.

Notez que l’accord de principe vous sera remis par votre conseiller après qu’il aura effectué l’analyse financière de votre projet immobilier. Ce document intervient donc avant l’obtention de l’accord définitif de crédit, mais il constitue un premier jalon très encourageant dans votre recherche de financement !

Il comporte les éléments suivants :

• Le montant estimé du prêt ;
• Le taux de l’emprunt ;
• La durée de l’emprunt immobilier ;
• Les conditions et les différentes clauses du crédit ;
• Les modalités concernant les garanties d’emprunt et les assurances.

La réglementation est claire : l’accord de principe de prêt immobilier ne constitue pas un engagement ferme et définitif de l’établissement prêteur. Même si votre conseiller vous envoie un accord de principe, cela ne signifie pas que votre emprunt est accepté.

Autrement dit, l’accord de principe de prêt immobilier n’est pas un contrat. Il n’a pas de valeur juridique et ne constitue donc pas une offre d’emprunt définitive.

Ce document sert simplement à valider l’étude préalable de votre dossier par la banque. Il permet également de rassurer le vendeur du bien, ainsi que le notaire, en leur indiquant que le projet avance dans la bonne direction. En quelque sorte, celui-ci leur confirme que vous avez bien entrepris toutes les démarches nécessaires afin d’obtenir votre offre de prêt.

Pour obtenir cet accord de principe, vous devrez rassurer votre banque sur votre situation. Le conseiller vous demandera alors de constituer un dossier avec les documents suivants :

• Vos derniers bulletins de salaire (ou vos trois derniers bilans si vous êtes chef d’entreprise) ;
• Vos avis d’imposition ;
• Vos relevés de comptes bancaires.

Une fois que la banque a réceptionné ces éléments, elle va pouvoir évaluer votre capacité de remboursement. C’est à ce moment-là, et pas avant, qu’elle sera en mesure de rédiger un accord de principe de prêt immobilier.

La prochaine étape consiste à obtenir l’accord de prêt définitif. Vous devez encore patienter durant quelques semaines, délai nécessaire à la banque pour étudier plus en détail tous les paramètres de votre dossier.

Votre conseiller va donc réexaminer votre situation personnelle et financière, point par point. Il va prendre en compte les critères suivants :

• Votre taux d’endettement : idéalement, il ne doit pas dépasser 33 % de vos revenus, le seuil idéal étant à 30%. L’objectif est que vous soyez en mesure de rembourser vos mensualités tout en ayant un « reste à vivre » suffisant. ·
• Votre apport financier : s’il n’est pas toujours obligatoire, il reste particulièrement apprécié des organismes bancaires. On considère généralement que l’apport doit être au moins égal à 10% de la somme totale empruntée.
• Vos comptes bancaires : votre conseiller va examiner vos trois derniers relevés de compte. Il vérifiera notamment que vous n’êtes pas interdit bancaire et que vous contrôlez vos dépenses.
• Votre stabilité professionnelle : votre banque doit s’assurer de la pérennité de vos revenus et prendra en compte votre statut pour estimer les risques (CDI, CDD, intérimaire, micro-entrepreneur, etc.).

À ce stade, et après cette étude complète de votre dossier, il y a deux issues possibles à votre demande d’accord de principe :

• Votre banque accepte et valide votre offre de prêt : vous recevrez un contrat de crédit et avez 30 jours pour l’accepter, sans quoi il sera considéré comme caduc.
• Votre banque refuse finalement votre demande de prêt : n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec votre conseiller pour obtenir des explications. Vous pouvez aussi faire appel à un courtier pour vous accompagner dans vos prochaines démarches.

Vous l’avez compris, si l’accord de principe ne constitue pas une offre de prêt définitive, il reste une première étape encourageante dans votre projet. Pour optimiser vos chances d’obtenir un emprunt, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un courtier en immobilier !