Transfert de prêt immobilier : comment procéder ?

Avec le transfert de prêt immobilier, vous conservez l’emprunt contracté pour votre achat initial. Grâce à l’accord de la banque, vous continuez à le rembourser pour financer l’achat d’un nouveau logement. Concrètement, le crédit immobilier contracté n’est plus lié au premier achat immobilier. Vous conservez le financement obtenu mais vous décidez d’appliquer le crédit au nouveau bien acheté.

Vous avez acheté un appartement neuf pour 350 000 euros. Avant la fin du remboursement, vous décidez d’acheter une maison de campagne pour 220 000 euros. Le capital restant dû peut faire l’objet d’un transfert de crédit pour ce nouveau projet immobilier.

Le recours au transfert de prêt immobilier peut être envisagé dans les situations suivantes :

• Les taux de crédit ont augmenté depuis la signature du premier prêt immobilier. Votre situation a évolué et vous risquez donc de payer une assurance emprunteur plus onéreuse que celle que vous aviez pour votre emprunt précédent ;
• Vous souhaitez éviter de payer des frais de dossier supplémentaires ;
• Le remboursement de prêt anticipé implique des pénalités que vous aimeriez pouvoir éviter ;
• Vous souhaitez éviter les démarches et les délais incontournables lorsque vous sollicitez les banques pour obtenir un nouvel emprunt à des conditions avantageuses ;

Le transfert de prêt immobilier n’est pas toujours la meilleure solution. Selon le taux pratiqué par les banques, vous devez comparer avec la souscription d’un nouveau crédit. S’ils les conditions de prêt sont plus avantageuses par rapport à un transfert de crédit, vous pouvez vous tourner vers cette solution plus économique.

Lorsque les taux de crédit sont à la hausse ou que votre situation a changé, le recours au transfert de prêt immobilier sera préférable. Pensez à intégrer une clause dans votre contrat pour pouvoir y recourir. S’il n’en possède pas, vous ne pourrez pas bénéficier de ce transfert de prêt immobilier.

Le transfert de prêt immobilier apparaît comme la solution idéale compte tenu de ses atouts :

• Vous conservez les conditions du premier emprunt : en cas de transfert de prêt, le taux, les modalités de remboursement et l'assurance emprunteur sont maintenus ;
• Vous évitez les pénalités de remboursement anticipé exigées lorsque vous vendez votre bien et que vous souhaitez mettre fin à votre emprunt. Étant donné que le crédit est conservé, vous évitez ces frais ;
• Vous conservez la garantie mise en place si vous avez opté pour un cautionnement ;
• Vous évitez de payer des frais de dossier pour l’instruction de votre demande de financement. Des frais de transfert de prêt peuvent être appliqués mais ils sont en général moins élevés ;

Avant de donner votre accord pour cette opération, vous devez vous assurer de la transférabilité de prêt immobilier. Vous devez notamment respecter les conditions suivantes :

• Comme pour le report de mensualités ou la suspension de crédit immobilier, une clause de transfert de prêt doit être présente dans votre contrat ;
• Le montant du nouveau projet immobilier doit être supérieur ou égal au capital restant dû ; Le bien concerné par ce transfert est similaire ou de même usage ;
• Vous ne devez pas avoir de retard ou d’incident de remboursement de prêt ;
• Vous devez obtenir un accord de la société de caution pour conserver cette garantie en cas de transfert. Certains organismes analysent votre situation actuelle afin de déterminer s’ils sont disposés à garantir votre emprunt ;
• Si vous avez besoin de fonds supplémentaires pour votre nouveau projet immobilier, ce prêt supplémentaire devra être souscrit dans la même banque ;
• Un délai maximal de 6 mois doit s’écouler entre la vente de l’ancien bien immobilier et l’achat du nouveau.

Si l’organisme de cautionnement refuse votre prise en charge, vous pouvez vous tourner vers l’hypothèque. Cette solution risque cependant d’être plus onéreuse qu’un simple transfert de garantie pour l’acquisition d’un nouveau bien immobilier. Lorsque vous respectez toutes ces conditions, vous pouvez décider de mettre en place un transfert de prêt immobilier.

Un nouvel échéancier de remboursement est mis en place. Il précise le montant des mensualités de remboursement ainsi que les dates prévues pour ces échéances. Un nouveau tableau avec différé d’amortissement vous sera remis.

L’assurance emprunteur souscrite pour le premier prêt reste valable sur l’emprunt transféré puisque l’intégralité de la somme empruntée n’a pas été remboursée. En effet, elle peut être transférée elle aussi puisque les risques de décès, d’invalidité partielle ou totale, et d’incapacité temporaire de travail de l’emprunteur restent les mêmes. Par contre, si vous demandez un prêt complémentaire pour acquérir un nouveau bien immobilier, il sera assorti d’une nouvelle assurance de prêt.

Toutefois, vous n’êtes pas dans l’obligation de conserver l’assurance emprunteur du prêt initial. Vous devez analyser votre situation. Selon votre âge et votre état de santé, il peut être plus judicieux de la conserver mais si vous êtes en mesure d’obtenir de meilleures conditions, mieux vaut vous tourner vers une nouvelle assurance.

Quelle que soit votre situation, vous pouvez faire jouer la concurrence pour savoir si la délégation d’assurance peut vous être profitable. Des tarifs plus avantageux peuvent vous être proposés pour votre nouveau projet immobilier. La loi Bourquin vous autorise à changer d’assurance de prêt à chaque date anniversaire du contrat. Dans le cas d’un transfert d’emprunt, cette possibilité reste valable.

Lorsque vous avez fait appel à un organisme de cautionnement, la garantie peut être transférée de la même façon que l’emprunt. Avant cette opération, la société de caution doit donner son accord. Tout comme pour la demande initiale, un examen de votre situation personnelle et professionnelle s’impose avant d’obtenir une réponse de cet organisme.

Lorsque vous avez opté pour une hypothèque, le transfert de cette garantie n’est pas possible. Deux démarches sont obligatoires :

• Demander une mainlevée au notaire afin d’en finir avec cette hypothèque. Des frais seront appliqués pour cette procédure ;
• Mettre en place une nouvelle hypothèque associée au nouvel achat immobilier. Cette deuxième étape va également générer des frais à régler au notaire.

Seule cette démarche permet de procéder au transfert de prêt. La banque exige en effet une garantie pour couvrir les défauts de paiement des mensualités de remboursement.

Le transfert de crédit immobilier se caractérise par un maintien des conditions du prêt initial. Si vous décidez de vous tourner vers le rachat de prêt immobilier, vous pourrez négocier un taux d’emprunt plus bas et un nouveau montant pour vos mensualités.

Le rachat de crédit n’est pas forcément la solution la plus avantageuse. Vous devez comparer les deux options pour déterminer laquelle est la plus adaptée à votre situation et votre projet immobilier.

Pour vous assurer de pouvoir transférer votre prêt immobilier au moment de votre choix, plusieurs réflexes sont à adopter.

Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, vous devez prendre soin d’ajouter une telle clause. De cette façon, vous pourrez y recourir si vous avez un nouveau projet immobilier.

Vous devez donc négocier cette possibilité mais aussi les modalités de mise en place de ce transfert. Les banques ne proposent pas spontanément cette clause. Vous devez donc demander à votre banque de l’ajouter avant la signature du contrat de prêt.

Avant d’initier une demande de transfert de prêt immobilier, vous devez vérifier que les taux d’intérêt vous seront profitables. La souscription d’un nouveau prêt est plus judicieux s’il est plus bas que celui négocié lors du premier emprunt. En cas de hausse, le transfert est plus adapté pour réduire le coût de votre emprunt.

Même si une clause de transfert de prêt immobilier est présente dans votre contrat, mieux vaut étudier votre projet avant de prendre une décision. Le courtier en crédit immobilier peut justement vous accompagner. Cet expert étudie votre souhait d’achat immobilier. Avec toutes les informations à disposition, il pourra vous indiquer quelle est la meilleure option.

Si le transfert est préférable à la souscription d’un nouvel emprunt, ce courtier en prêt immobilier vous aidera à effectuer votre demande. Il s’assure que les modalités du crédit sont conservées. Si la souscription d’un nouvel emprunt est préférable, il vous aide à constituer un dossier solide à présenter aux établissements bancaires. Cette préparation s’impose pour négocier des conditions préférentielles.

Vous souhaitez acheter un logement neuf avec Bouygues Immobilier ? Si vous avez déjà contracté un emprunt pour un premier achat, pensez au transfert de prêt. Cette solution sera idéale pour réduire le coût de ce nouveau projet. Vous éviterez des démarches longues et fastidieuses et vous pourrez signer rapidement votre contrat de réservation.