Prêts aidés : quelles aides pour l’achat immobilier ?

Si vous disposez d’un PEL (plan épargne logement) ou d’un CEL (compte épargne logement), c’est le moment de les débloquer ! Ces dispositifs vous donnent accès à des conditions avantageuses pour financer votre projet immobilier.

Le PEL est un compte bloqué qui vous permet d’emprunter jusqu’à 92 000 € à taux préférentiel à partir de 4 ans d’épargne. Quant au CEL, c’est un compte rémunéré (plafonné à 15 300 €) dont les fonds restent disponibles à tout moment. Il donne la possibilité d’obtenir un prêt immobilier réglementé pouvant atteindre jusqu’à 23 000 €. Un compte particulièrement adapté au financement de travaux. 

Selon votre profil, vous pouvez vous tourner vers une forme de prêt. Le prêt bancaire conventionné est souvent demandé. Il semble le moyen le plus simple d’obtenir un financement pour l’achat d’un bien immobilier. Le prêt conventionné est accessible à tous, sans condition de ressources. Il permet de financer l’achat de votre résidence principale et/ou certains travaux d’amélioration du logement. Son taux peut être fixe ou variable et sa durée de remboursement peut aller de 5 à 35 ans.

D'autres solutions sont envisageables :

• Le dispositif d’aide le plus connu est sans doute le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+), accordé sous conditions de ressources aux primo-accédants. Le PTZ peut financer l’achat d’un bien ancien ou neuf. Un prêt à compléter obligatoirement par un crédit classique. Ce prêt aidé permet de limiter le coût de votre emprunt. Il vous permet de bénéficier d’un financement sans payer d’intérêts.
• Pour améliorer la performance énergétique de votre logement, vous pouvez solliciter l’éco-ptz qui finance les travaux nécessaires. Vous pourrez donc faire des économies sur vos dépenses d’énergie grâce à cette prêt aidé spécifique.
• Le prêt à l’accession sociale (PAS) est réservé à l’acquisition de votre résidence principale. C’est un prêt aidé au taux attractif, accordé sous conditions de ressources. Il peut financer jusqu’à 100 % du coût d’acquisition de votre logement. Vous devez vous adresser à une banque qui a signé une convention avec l’État pour pouvoir en profiter. Réservés aux ménages modestes, les plafonds de revenus dépendent de la zone dans laquelle se trouve le logement. Vous devez donc vous y référer lors de la recherche d’un bien.

En lien avec le dispositif national conduit par l’Agence nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), vous pouvez bénéficier dans certains quartiers d’un taux de TVA réduit à 5,5% au lieu de 20% en tant que primo-accédants et sous conditions de ressources.

Pour pouvoir en profiter, vous devez vous engager à conserver votre bien pendant au moins 10 ans. Cette condition est facile à respecter lorsque vous avez préparé votre projet immobilier et que vous souhaitez vous installer durablement dans une région.

Avec Bouygues Immobilier, vous pouvez acheter votre résidence principale dans une de ces zones pour économiser sur la TVA. Plusieurs programmes neufs sont ainsi proposés aux candidats à la propriété dans les zones ciblées par cette mesure. Le financement nécessaire sera donc moindre grâce à cet avantage fiscal.

En savoir plus sur les aides accordées sur le site de l'Anil.

Vous ne disposez pas d’un apport ? Bonne nouvelle, le PSLA représente un prêt aidé pour les ménages modestes. Le mode de fonctionnement est avantageux puisque le financement du bien se déroule en deux étapes :

• Une période de location de 12 mois au minimum ;
• La période d’acquisition pendant laquelle vous pouvez décider de lever l’option sur le bien.

Ce prêt aidé constitue donc une solution pour devenir propriétaire au prix d’un loyer. Vous pourrez facilement financer l’achat d’un logement neuf si vos ressources ne dépassent pas le plafond fixé.

Les collectivités locales accordent également des aides pour favoriser l’accession à la propriété. Régions, départements, communautés urbaines ou d’agglomération… La plupart disposent de leurs propres micro-prêts et subventions. Chaque collectivité fixe ses propres modalités de prêt aidé (montant maximum, taux d’intérêt…). Parfois, ces crédits sont cumulables. En voici quelques exemples, tous sous conditions :

• Passeport 1er Logement (Bordeaux) : une subvention de 3 000 à 6 000 € pour les primo-accédants modestes. Applicable aux logements neufs labellisés, anciens réhabilités, ou issus de changements de destination.
• Prêt 0% Bordeaux Métropole : un prêt sans intérêts jusqu'à 20 000 €, cumulable avec d'autres aides. L’emprunteur doit respecter des plafonds de revenus, être primo-accédant, s'engager à ne pas vendre ou louer le bien pendant 5 ans.
• 1ère Clé Nantes Métropole : Une subvention de 3 000 à 4 000 € pour primo-accédants. Elle est réservée aux ménages modestes, à la première résidence principale dans Nantes Métropole, avec un prix plafonné, un âge maximum 40 ans et une résidence antérieure dans l'agglomération pendant 3 ans minimum.
• Pass Accession Toulousain : un prêt sans intérêt de 6 000 € (ancien) à 10 000 € (neuf) pour primo-accédants. Remboursement sur 10, 12 ou 15 ans. Pour le neuf, il est limité aux quartiers prioritaires. Cumulable avec le PTZ de l'État.

  Ces aides locales peuvent être cumulées avec des prêts aidés sous certaines conditions. Renseignez-vous auprès des communautés urbaines pour en savoir plus.

Pour accéder à la propriété, vous pouvez également recourir au bail réel solidaire (BRS). Ce dispositif, qui permet d’acquérir un bien immobilier à moindre coût, est un contrat unissant un Organisme de Foncier Solidaire et vous le preneur. Sous certaines conditions d’éligibilité, vous deviendrez ainsi propriétaire de votre logement tandis que l’OFS restera propriétaire du terrain.

Vous signez un contrat de réservation comme pour un achat en VEFA. Ensuite, le bail est signé entre les deux parties. Chaque mois, vous réglez votre redevance. Ce dispositif d’aide à l’accession à la propriété est idéal pour les ménages modestes. Par contre, vous ne devez pas dépasser le plafond fixé selon la composition de votre famille et la zone dans laquelle se situe le bien.

Vous êtes salarié(e) d’une entreprise privée de plus de 10 personnes ? Quelle que soit votre ancienneté, vous pouvez avoir droit au prêt Action Logement (anciennement prêt 1 % Logement) pour financer une partie de l’achat de votre 1ère résidence principale.

Le montant du prêt peut atteindre jusqu’à 30 000 € (sous conditions de ressources), sans toutefois dépasser 40 % du coût de l’opération.

Les mutuelles de retraites et les caisses complémentaires possèdent un service d’aide à l’acquisition de logement. Elles proposent des prêts aidés pour financer l’achat d’un bien neuf ou ancien, avec ou sans travaux.

Les taux de crédits, durées de remboursement et montants maximums varient selon la caisse à laquelle vous cotisez. Renseignez-vous directement auprès de l’organisme dont vous dépendez !

Consulter notre dossier sur les dispositifs d’aide à l’accession à la propriété

Prêts, avantages fiscaux… Les coups de pouce pour devenir propriétaire ne manquent pas. Pour ceux qui souhaitent rester locataires, les aides à la location sont une véritable bouffée d’oxygène.

Cette solution consiste à ce que vous acquériez un bien immobilier en étant d’abord locataire, pendant une durée convenue entre les deux parties. Le propriétaire du logement le reste pendant la durée du bail, et vous, en tant que locataire, versez une redevance, dont une partie correspond au loyer et l’autre constitue votre apport. À l’expiration de la durée de location, la partie d’épargne vient en déduction du prix d’acquisition du bien.

Cette solution est idéale pour les ménages dont la capacité d’emprunt actuelle est limitée à cause d’un faible apport. En effet, la constitution progressive du capital via la partie d’épargne des redevances mensuelles permet aux ménages modestes d’emménager d’ores et déjà dans un bien, de s’en réserver l’accès à la propriété à une date fixe, tout en ayant en plus l’avantage de vivre dans le logement avant de l’acheter et ainsi éviter les déconvenues.

Vous porterez une attention particulière à la rédaction du contrat de bail. S’il se base principalement sur le modèle d’un contrat de location standard, certaines clauses comme le prix de vente, la durée dont vous disposez pour exercer l’option d’achat, et la part des redevances qui vient en déduction du prix de vente doivent clairement y être signifiées. L’ensemble des clauses sont indiquées dans l’article 5 de la loi n°84-595 du 12 juillet 1984.