Achat ou vente d’un logement : quelles taxes devez-vous payer ?

Quand on achète ou revend un bien immobilier, certaines taxes sont à acquitter. Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous payez une taxe comprise dans le prix de vente : la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). Elle s’élève en principe à 20% du prix de vente.

Toutefois, pour certains logements neufs, la TVA est réduite. L’achat d’un bien immobilier s’accompagne également de frais d’acquisition qui ne sont pas compris dans le prix de vente. Ils comprennent :

• les honoraires du notaire,
• les débours,
• les taxes versées à l’État perçues à chaque changement de propriétaire d’un logement.

Les frais d’acquisition sont moins élevés pour l’achat d’un logement neuf (environ 3 % du prix de vente) que pour celui d’un logement ancien (7 à 8 %).

Dans le neuf comme dans l'ancien, en devenant propriétaire, vous devez vous acquitter des taxes et impôts locaux dont notamment : 

• La taxe d'habitation : cet impôt local est payé par les occupants d’un logement au mois de novembre.
• La taxe foncière revient quant à elle aux propriétaires, qu'ils soient occupants ou non du logement. 

Si le bien immobilier que vous revendez est votre résidence principale, vous n’avez aucun impôt à payer sur la plus-value réalisée. S’il s’agit d’un bien autre que votre résidence principale, vous serez imposé sur cette plus-value :

• Si ce bien est en votre possession depuis plus de 30 ans vous ne payez pas d’impôt sur les plus-values immobilières
• Avant 30 ans, la plus-value nette réalisée est soumise à l’impôt sur le revenu qui s’élève à 19 %, auquel s’ajoutent les 15,5 % de prélèvements sociaux, soit une imposition totale de 34,5 % sur la plus-value nette réalisée

Deux abattements pour durée de détention se superposent pour les ventes signées depuis le 1er septembre 2013. La plus-value calculée pour l’application de l’impôt sur le revenu de19% bénéficie d’un abattement total sur 22 ans calculé comme ceci :

• 6% d'abattement au-delà de la sixième année de détention jusqu’à la 21 ème
• 4% au-delà de la 22 ème année

La plus-value calculée pour l’application des prélèvements sociaux de 15,5 % bénéficie d’un abattement total sur 30 ans calculé comme ceci :

• 1,65 % par année de détention entre la 6ème et la 21ème année,
• 1,60 % pour la 22ème année et 9 % par année entre la 23ème et la 30ème. Soit une exonération totale au bout de 30 ans.

Pour en savoir plus

Consultez l’article « Plus-value immobilière » sur le site service-public.fr.