Acheter quand on est une famille recomposée

Le mariage reste le statut juridique le plus protecteur pour un couple et sa famille. En cas de décès, le défunt lègue ¾ de son patrimoine à ses enfants, qu’ils soient issus ou non d’une précédente union, et ¼ à son époux. En le stipulant par un testament ou une donation entre époux, le conjoint restant seul peut hériter de l’usufruit du bien immobilier, et les enfants de la nue-propriété.

Le régime de séparation de biens a pour avantage de clarifier nombre de situations. Chaque époux est propriétaire des biens qu’il acquiert avant et pendant le mariage. Ce régime préserve les patrimoines des deux familles et de leurs enfants. Il peut être aménagé grâce à la société d’acquêts qui permet par exemple de prévoir la répartition de parts inégales ou les conditions de rachat d’un bien par l’un ou l’autre époux.

Dans tous les cas, anticiper l’avenir simplifiera le futur !

Si vous et votre partenaire êtes en union libre, vous pensez peut-être à acheter en indivision ? Attention : en indivision, chaque partenaire est propriétaire du bien à hauteur de sa contribution. Si l’un d’eux disparaît, le survivant n’est pas considéré comme héritier : il devient copropriétaire avec les enfants du défunt.

Acheter à deux en SCI (Société Civile Immobilière), en revanche permet de protéger aussi bien votre partenaire que vos enfants. En SCI, vous pouvez fixer précisément les règles de gestion et de jouissance du bien dans les statuts pour simplifier l’avenir. Vous pouvez répartir les parts de manière équitable ou non entre partenaires, permettre au partenaire survivant de continuer de vivre dans le logement, ou même attribuer des parts de la SCI aux enfants afin de transmettre une partie du patrimoine par anticipation.

Les PACS signés depuis 2007 sont, par défaut, soumis au régime de la séparation de biens : chaque partenaire est seul propriétaire de ses biens. Ainsi, si vous comptez acheter un bien avec votre partenaire, il est important d’anticiper et de penser à inclure des clauses spécifiques à votre convention de PACS initiale, ou à une convention modificative de PACS :

• L'indivision pour partager les biens entre partenaires,
• Le legs de l'usufruit pour permettre au survivant de continuer de jouir du logement.

Si vous souhaitez transmettre une part de votre patrimoine à votre partenaire de PACS, l’idéal est d’établir un testament car il n’est pas considéré comme votre héritier. Autre solution, acheter à deux en SCI.