La signature chez le notaire
Le rendez-vous chez le notaire est une étape importante dans l'achat d'un bien immobilier. Pour l'acquéreur, c'est le moment tant attendu de signer l'acte de vente, qui fera officiellement de lui le propriétaire du bien.
Le rendez-vous chez le notaire est une étape importante dans l'achat d'un bien immobilier. Pour l'acquéreur, c'est le moment tant attendu de signer l'acte de vente, qui fera officiellement de lui le propriétaire du bien.
Le rôle du notaire
Le passage devant le notaire est incontournable : en tant qu'officier public nommé par le ministère de la justice, le notaire est le garant de la conformité de l'opération. Lui seul a le pouvoir d'authentifier l'acte de vente en y apposant son sceau et sa propre signature. Agissant pour le compte de l'Etat, c'est également lui qui est chargé de collecter certains droits et taxes qu'on appelle communément frais de notaire.
Mais le rôle du notaire ne se limite pas à ces missions administratives. Il est aussi là pour vous conseiller et répondre à toutes les questions que vous pourriez vous poser.
Le Jour J
Le jour du rendez-vous chez le notaire, ce dernier va lire avec vous l'acte authentique dont vous aurez préalablement reçu une première version. Pour un logement en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement), cet acte authentique prend la forme d'un contrat de vente.
Pour être conforme, le contrat de vente doit contenir certaines informations précises concernant le bien :
- les coordonnées du vendeur et de l'acquéreur,
- l'adresse du logement,
- un descriptif détaillé du logement, de ses équipements et annexes, des matériaux utilisés...
- la situation dans l'immeuble ou au sein de l'ensemble immobilier.
Le contrat de vente doit également contenir des informations relatives à la vente en elle-même :
- la date précise de la livraison du logement et les éventuelles pénalités de retard
- le prix total de la vente et les conditions éventuelles de révision du montant
- l'échéancier de paiement en fonction de l'avancée des travaux (appels de fonds)
- l'éventuelle condition suspensive de l'obtention d'un prêt pour financer l'opération
Après lecture de l'acte, c'est le moment tant attendu de le signer, et de devenir officiellement propriétaire. Notons que depuis 2006, de plus en plus de notaires proposent la signature électronique.
Des conséquences immédiates : le règlement du montant dû
Pour l'achat sur plan d'un logement en cours de construction, le règlement du prix de vente se fait de manière échelonnée en fonction de l'avancée des travaux.
Ces appels de fonds sont réglementés :
- 35 % du prix du logement à l’achèvement des fondations,
- 70 % du prix du logement à la mise hors d’eau,
- 95 % du prix du logement à l’achèvement des travaux,
- Le solde, 5 %, lors de la réception des travaux.
A l'inverse, si vous achetez un logement déjà existant, vous devrez régler l'intégralité du prix de vente, moins l'indemnité d'immobilisation déjà versée lors de la signature du compromis.
Le coût total de l'opération fait aussi intervenir le règlement de droits et taxes divers qui constituent les frais d'acquisition, et qu'on appelle communément « frais de notaire ».
Sachez toutefois qu'en achetant un logement neuf, vous profitez de frais de notaire réduits, qui correspondent en moyenne à 3 à 4 % du prix d'achat.
Part-on avec l'acte de vente ?
Une fois l'acte authentique signé et toutes les sommes dues réglées, le notaire doit vous remettre une simple attestation de propriété. Il conserve en effet l'acte de vente afin de l'enregistrer à la Conservation des hypothèques. C'est seulement plusieurs mois plus tard que vous en recevrez une copie authentique : l'original.
