Location étudiante : qui paie la taxe d’habitation ?

En règle générale, la taxe d’habitation est un impôt local qui doit être payé, chaque année, par l’occupant d’un logement. Cela revient donc à dire que, si vous louez un appartement, il appartiendra au locataire de régler cette taxe.

Quand il s’agit d’un logement loué à un ou plusieurs étudiants, la situation peut être un peu plus complexe. En fonction du statut du logement et de celui de l’étudiant, le paiement de la taxe d’habitation peut être soumis à différentes obligations qu’il est bon d’anticiper pour savoir à quoi s’en tenir.

À partir du moment où le logement en bail étudiant dont vous êtes propriétaire est occupé au 1er janvier de l’année en cours, la taxe d’habitation devra être réglée par l’occupant.

Afin de prouver la vacance d’un logement au 1er janvier, vous devrez rédiger une demande d’exonération de la taxe d’habitation, l’accompagner des justificatifs nécessaires et l’adresser à l’administration fiscale. Conservez donc précieusement les documents d’entrée et de sortie de vos locataires. Ceux-ci vous permettront d’attester que votre bien immobilier n’est pas occupé.

Les factures d’énergie peuvent par exemple prouver une consommation facturée trop faible ou inexistante pour permettre l’occupation à une période donnée. Vous pouvez aussi recourir au constat établi par un huissier : ce document légal permettra d’établir la vacance du logement à la date de venue du représentant de justice.

Si vous êtes propriétaire d’une location étudiante, mais n’y résidez pas, la taxe d’habitation ne vous concerne pas. En revanche, elle devra être payée par l’étudiant, boursier ou non, qui occupe votre logement locatif. Des conditions pour qu’il en soit exempté peuvent toutefois s’appliquer :

• L’étudiant qui occupe le logement locatif effectue sa propre déclaration de revenus : l’administration fiscale calcule alors l’exonération ou l’allègement de la taxe dont il pourra être bénéficiaire en fonction de ses revenus.
• L’étudiant est toujours rattaché au foyer fiscal de ses parents : il peut demander à bénéficier d’un allègement de la taxe, en déposant une demande auprès des finances publiques. Si les parents sont concernés par la réforme de la taxe d’habitation, l’étudiant pourra en bénéficier également.

En d’autres termes, soit le service des impôts se base sur les revenus de l’étudiant pour calculer l’avantage auquel il est éligible ; soit ce sont les revenus des parents qui sont pris en compte et, à ce moment-là, ils paieront la taxe d’habitation ou pourront recevoir un allègement qui profitera aussi à l’étudiant.

Le type d’investissement que vous aurez fait pour votre bien immobilier déterminera la conduite du locataire concernant la taxe d’habitation. Si, par exemple, vous êtes propriétaire d’un logement locatif au sein d’une résidence gérée avec services, c’est à l’occupant qu’il incombera de payer la taxe d’habitation.

Dans le cas d’un logement au sein d’une résidence étudiante, le locataire peut bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation s’il se trouve dans l’un des cas suivants :

• Le logement fait partie d’une résidence universitaire gérée par le CROUS (Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires) ;
• La résidence en question est dédiée au logement d’étudiants et gérée dans des conditions identiques à celles du CROUS, mais par un organisme tiers.
• Si le logement se trouve dans une Habitation à Loyer Modéré (HLM), mais qu’il est intégralement géré par le CROUS, l’étudiant ne paiera pas non plus de taxe d’habitation.

Vous êtes propriétaire d’un logement locatif et songez à le louer à un étudiant venu en France pour effectuer un échange universitaire ou un séjour Erasmus ? Vous n’avez pas de doute à avoir : l’étudiant devra régler la taxe d’habitation, quel que soit son pays d’origine. À condition, une fois encore, qu’il occupe le logement au 1er janvier de l’année en cours.

La demande de logements étudiants ne cesse de croître. C’est la raison pour laquelle investir dans ce secteur immobilier est une excellente opportunité. N’oubliez pas que les propriétaires d’un bien locatif neuf en zone A, A bis ou B1 ont la possibilité de bénéficier du dispositif Pinel, désormais en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024.

Sachez aussi tirer parti d’autres dispositifs tels que le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP), qui vous offre la possibilité de déduire certains frais d’investissement sur vos revenus (frais de notaire, travaux de rénovation, assurances…) ou le dispositif Censi-Bouvard qui vous permettra de revendiquer une baisse d’impôt de 11 % sur le prix de votre investissement.

Si vous envisagez de réaliser un investissement dans la location étudiante, vous l’aurez bien compris : vous n’aurez pas à vous soucier de payer la taxe d’habitation. En effet, du moment que votre logement est occupé au 1er janvier 2021, c’est à l’étudiant locataire de la payer. Des villes comme Bordeaux, Toulouse ou encore Lille, séduisent toujours plus d’étudiants, en raison des formations qualitatives et du cadre de vie agréable qu’elles proposent. C’est le moment de vous lancer dans la location étudiante !