Co-emprunteur : quel est son rôle et ses devoirs

Le co-emprunteur désigne la personne qui décide de souscrire un crédit immobilier conjointement avec un emprunteur principal. Il devient emprunteur au même titre que l’emprunteur principal. L’offre de prêt sera donc signée par deux personnes et non une seule. L’engagement est double puisque chaque signataire s’engage à rembourser le montant de l’emprunt dans sa totalité. Le co-emprunteur représente une garantie supplémentaire pour la banque.

Tout le monde peut endosser ce rôle. Vos parents peuvent ainsi vous aider à concrétiser votre projet immobilier par exemple. Le plus souvent, le conjoint est choisi comme co-signataire pour un emprunt.

Du côté des banques, les couples et les familles correspondent aux profils les plus appréciés. En tant que co-emprunteur, ils disposent de revenus suffisants pour garantir le paiement des mensualités de crédit.

Quel que soit votre choix, le co-emprunteur :

• doit être majeur. Les mineurs ne peuvent être considérés comme des emprunteurs.
• ne doit pas être en situation d’interdit bancaire. Il ne doit pas être inscrit sur le FCC (Fichier Central des Chèques) ou FICP (Fichier des Incidents des Crédits aux Particuliers) de la Banque de France. En cas d’interdit bancaire, la banque n’acceptera pas votre demande de financement même s’il ne s’agit pas de l’emprunteur principal.

D’autre part, la capacité d’emprunt est étudiée par l’établissement financier à partir des éléments suivants :

• Les revenus : les salaires d’une personne en CDI, fonctionnaire ou la moyenne des revenus des 3 dernières années lorsqu’il est en CDD, en intérim ou indépendant ;
• Le taux d’endettement, à savoir le ratio entre les charges et les revenus. Ce taux d’endettement ne doit pas dépasser 35 % ;
• Le reste à vivre doit être suffisant une fois que les mensualités de remboursement de crédit ont été comptabilisées;
• Le montant de l’apport personnel qui doit au moins être de 10 % pour couvrir les frais de notaire. Lorsque ce co-emprunteur n’est pas en CDI ou fonctionnaire, il peut être judicieux de présenter un apport personnel plus important.

Le recours à un co-emprunteur peut vous permettre d’obtenir une capacité d’emprunt plus importante puisque ce sont 2 revenus et non plus un seul qui sont pris en compte dans le calcul.

Lorsqu’une personne décide de devenir votre co-emprunteur, elle accepte d’assumer les devoirs correspondants. La solidarité de remboursement fait partie des engagements qui doivent être compris. L’offre de prêt mentionne que le co-emprunteur est responsable du remboursement, au même titre que l’emprunteur principal.

Lorsque vous empruntez en couple, la situation matrimoniale renforce parfois ce principe :

• Vous êtes marié sous le régime de la communauté aux acquêts : dès la souscription du prêt immobilier, vous vous engagez solidairement dans le remboursement des sommes prêtées. En cas de défaillance de l’emprunteur principal, son conjoint devra donc rembourser les échéances de crédit. Le banquier ne peut par contre pas saisir les biens acquis par le co-emprunteur avant le mariage ;
• Vous êtes marié sous le régime de la communauté universelle : le co-emprunteur est solidaire du remboursement de prêt. En cas de défaut de paiement, la banque peut demander une saisie des biens acquis avant le mariage ;
• Vous êtes marié sous le régime de la séparation de biens : le principe de solidarité n’est pas automatique. Si vous n’êtes pas co-emprunteur, le crédit est remboursé uniquement par celui qui le contracte ;
• Vous vivez en union libre : la solidarité ne s’applique pas pour les dettes contractées entre les concubins. Si vous n’êtes pas co-emprunteur, vous n’aurez pas à rembourser le prêt contracté ;
• Vous êtes pacsés : comme pour les couples mariés, vous êtes solidaires de tous les emprunts contractés.

Votre situation matrimoniale ne vous rend pas forcément solidaire si vous ne décidez pas de devenir co-emprunteur. Bien entendu, cet engagement est automatique à partir du moment où vous décidez de signer le contrat de prêt avec votre conjoint.

Vous avez co-signé une offre de prêt ? Vous êtes donc solidaire du remboursement du prêt. Cet engagement est différent d’une simple caution de prêt pour laquelle vous pouvez faire un recours en justice en cas de défaut de paiement.

Par contre, si vous êtes co-emprunteur, vous êtes solidaire et vous devrez rembourser les mensualités de crédit en cas de défaillance de la part de l’emprunteur principal.

Du côté de l’emprunteur principal, en cas de défaut de paiement de l’autre co-emprunteur, l’intégralité de la dette devra être assumée. Avant de signer le contrat de prêt, vous devez donc avoir conscience de l’importance de cet engagement.

Lorsque vous présentez une demande de prêt immobilier, le co-emprunteur est un avantage :

• La présence d’un co-emprunteur rassure les banques. La solidarité entre les emprunteurs est en effet inscrite dans le contrat. Les organismes financiers disposent donc d’une garantie supplémentaire pour le remboursement des fonds prêtés ;
• Si l’un des deux ne paie pas, l’autre est responsable de remboursements du prêt immobilier. Ajouter un co-emprunteur s’avère judicieux si vous présentez un profil emprunteur qui peut être considéré comme risqué. Avec un co-emprunteur, la banque peut vous octroyer le crédit souhaité plus facilement ;
• Si vous empruntez à plusieurs, la somme que vous demandez à la banque peut être plus élevée que lorsque vous souscrivez un prêt seul. Les banques se basent en effet sur les deux revenus pour savoir si le financement demandé peut être accordé ;
• La présence d’un co-emprunteur peut dans certains cas vous permettre une meilleure négociation du taux d’emprunt. Un tel dossier paraît moins risqué que si vous empruntiez seul puisque vous souscrivez tous les deux une assurance emprunteur.

Comme pour un emprunt immobilier souscrit seul, la banque demandera la souscription d’une assurance de prêt immobilier. La règle est que cette assurance doit couvrir le prêt immobilier à 100 %.

Lorsque plusieurs emprunteurs sont présents, vous pouvez décider de la quotité de chacun, à savoir le pourcentage du crédit immobilier pour lequel vous souhaitez être couvert. Vous pouvez opter pour :

• une formule 50 % et 50 % : cette quotité peut être appropriée si les revenus de chaque emprunteur permet d’assurer la même part du remboursement du crédit ;
• 30 % et 70 % ou toute autre quotité non-équilibrée, dans le cas où les revenus des deux co-emprunteurs sont inégaux.
• 100 % chacun : on parle aussi de “couverture à 200%”. Dans ce cas, en cas de décès ou d’incapacité de travail, l’autre emprunteur n’aura pas à assumer seul les remboursements. La compagnie d’assurance se charge de rembourser le capital restant dû.

L’assurance emprunteur vous protège contre de multiples aléas de la vie qui pourraient vous empêcher de respecter vos obligations envers la banque. Les garanties et les quotités doivent être choisies avec soin afin de vous protéger au maximum.

Si vous avez signé un contrat de prêt avec votre conjoint marié, pacsé ou votre concubin, la solidarité ne s’arrête pas forcément en cas de séparation. Pour en finir avec cet engagement, vous pouvez opter pour une de ces solutions :

• Vendre le bien et solder le crédit immobilier. Par contre, vous devez vous attendre à régler des indemnités de remboursement anticipé ;
• Demander un report du crédit sur l’autre co-emprunteur avec désolidarisation. Les garanties de l’emprunteur restant doivent être suffisantes pour convaincre. Pour ce faire, vous pouvez recourir à l’hypothèque ou au cautionnement. Vous pouvez également demander un allongement du prêt pour pouvoir assumer les mensualités de remboursement.
• Demander l’annulation de la solidarité en proposant un autre co-emprunteur ou garant pour le crédit immobilier souscrit. Vous pouvez également proposer une autre garantie comme l’hypothèque ou la caution de crédit. Le co-emprunteur qui est libéré de son engagement peut faire appel à son notaire pour obtenir le remboursement d’une partie de sa contribution financière.

Prenez rendez-vous avec votre conseiller bancaire pour étudier les différentes solutions et celle qui est la mieux adaptée pour en finir avec votre engagement.

Lorsque vous avez signé l’offre de prêt en tant que co-emprunteur, vous vous êtes engagé à rembourser cet emprunt à deux. L’emprunteur se charge de régler les échéances chaque mois. S’il ne rembourse pas les mensualités et si vous ne pouvez pas les assumer compte tenu de votre surendettement, vous vous exposez à certaines conséquences car la banque peut :

• Demander le blocage du compte bancaire sur lequel les mensualités sont prélevées ;
• Demander une saisie sur salaire ou une saisie des biens de l’emprunteur ou du co-emprunteur ;
• Déposer une demande d’interdiction bancaire à la Banque de France.

Avant de s’engager dans un crédit immobilier, vous devez vérifier que vous êtes en capacité de le rembourser. Le réflexe à adopter consiste à réduire votre taux d'endettement autant que possible pour gérer au mieux votre budget pendant la durée de remboursement de votre prêt immobilier. En plus des mensualités de crédit, vous devez identifier les charges à prendre en compte lorsque vous devenez propriétaire (taxe foncière, charges de copropriété, etc.) et vous assurer que vous serez en mesure de les payer sans que cela réduise votre reste à vivre de manière trop importante. Si vous traversez des difficultés passagères, pensez au report des mensualités ou à la suspension de crédit.

Si le recours à un co-emprunteur peut constituer un coup de pouce pour l’octroi d’un crédit immobilier, cet engagement ne doit pas être pris à la légère. Contactez-nous pour une étude de votre projet d’achat immobilier, avec ou sans deuxième emprunteur. Avec l’aide d’un courtier immobilier, vous trouverez la meilleure formule pour concrétiser votre projet immobilier.