Assurance emprunteur : démêler le vrai du faux

FAUX  : L'assurance emprunteur est une assurance temporaire, limitée à la durée du crédit, qui garantit le remboursement de celui-ci en cas de décès. Elle est le plus souvent complétée par des garanties d'assurance de personnes couvrant les risques d'incapacité, d'invalidité et éventuellement de perte d'emploi.

FAUX  (mais presque vrai) : L’assurance emprunteur n’est pas légalement obligatoire, néanmoins c’est elle qui assure à la banque d’être remboursée dans le cas où vous seriez dans l’impossibilité de le faire. Dans les faits donc, soyons clairs : aucune banque ne vous accordera de prêt immobilier sans cette assurance. Une sécurité tout de même pour vous puisqu’elle vous permettra de conserver le bien acheté en cas de coup dur.

VRAI   Depuis la loi Lagarde de septembre 2010, vous avez la possibilité de choisir une assurance individuelle auprès de l’assureur ou de l’intermédiaire (courtier) de votre choix. C’est ce que l’on appelle une délégation d’assurance de prêt.

En outre, depuis la loi Hamon de juillet 2014, vous pouvez changer d’assurance emprunteur jusqu’à 12 mois après la signature de votre contrat de prêt. Si vous avez choisi l’assurance proposée par votre banque au moment de la souscription, libre à vous donc de changer d’avis.

VRAI   Depuis janvier 2019, l’amendement Bourquin vous permet de changer de contrat d’assurance à chaque date anniversaire de votre prêt. Valable pour tous les crédits immobiliers en cours, cet amendement vient libéraliser le monde de l’assurance emprunteur. Attention cependant, la loi impose deux mois de préavis pour changer d’assureur, le temps d’obtenir le transfert de votre dossier et l’accord de votre banque. Pour que le changement soit validé, le nouveau contrat doit en effet comporter toutes les garanties exigées par l’établissement prêteur.

FAUX  Les primes des contrats déjà en cours ne vont pas changer. Les primes des nouveaux contrats pourront cependant, selon les établissements, augmenter très légèrement suite à un changement de taxation : les garanties décès sont désormais soumises à la taxe spéciale sur les conventions d’assurance. Certains assureurs pourraient répercuter cette hausse de la taxation sur les primes des nouveaux contrats, d’autres choisir de réduire leurs marges pour gagner en compétitivité. S’il y a hausse des prix, elle sera modique : de l’ordre de quelques euros par mois.

FAUX  La loi Lagarde oblige votre banque à accepter une assurance qui ne vient pas de ses propres partenaires. Toutefois elle peut imposer des conditions de garantie et refuser un contrat externe sous prétexte qu’il n’apporte pas toutes ces garanties. Pour clarifier les choses, la liste des garanties exigées par la banque doit être remise en même temps que l’offre de prêt. Muni de cette fiche, vous pourrez faire le tour de la concurrence pour chercher une assurance répondant aux exigences de votre banque.

VRAI  En cherchant l’assurance de prêt la plus compétitive, via des comparateurs et courtiers en ligne notamment, vous pouvez trouver une offre moins chère que celle de votre banque. Faites des simulations et demandez des devis gratuits adaptés à votre profil d’emprunteur.

FAUX  La convention "s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé Aeras" permet à une personne qui a, ou a eu, un problème grave de santé d'obtenir une assurance emprunteur, sans avoir à compléter un questionnaire médical. Si vous avez moins de 70 ans à l’échéance du prêt et si le montant de votre emprunt est inférieur à 320 000 euros, vous pouvez bénéficier de la convention Areas. Vous pourrez avoir des surprimes d'assurance, mais elles ne devront pas dépasser 1,4 point en plus du taux effectif global de l’emprunt (TEG).

FAUX  Les assureurs ont signé le 24 mars 2015 un protocole pour inclure, dans la convention Aeras, un droit à l'oubli pour les personnes ayant eu une pathologie cancéreuse. Celles-ci n'ont plus à déclarer leur ancienne maladie lorsqu'elles souscrivent une assurance emprunteur, passé 15 ans de rémission, évitant ainsi les surprimes.

Bénéficiez des meilleures protections liées à votre résidence principale avec Bouygues Immobilier.