Remboursement anticipé de votre PTZ : sous quelles conditions ?

Les circonstances pouvant entraîner le remboursement du prêt à taux zéro relèvent de deux cas distincts :    

• Sur votre demande, lorsque vous bénéficiez d’une rentrée d’argent vous permettant d’effectuer un remboursement total ou partiel. Dans le cas d’un remboursement partiel, le contrat de prêt vous liant à votre banque peut imposer un seuil minimum de 10 % pour ce remboursement partiel.    
• À la revente du logement concerné, lorsque vous ne désirez pas acheter une nouvelle résidence principale à l’issue de celle-ci ou si vous ne souhaitez par transférer votre PTZ pour l’achat de ce nouveau bien immobilier.    

Sans intérêt, le PTZ n’est aussi assujetti à aucune indemnité de remboursement anticipé. En clair, la banque ne peut en aucun cas appliquer une pénalité pour ce remboursement qui demeure donc totalement gratuit.

Prêt complémentaire, le PTZ est adossé à un ou plusieurs autres crédits immobiliers assujettis, eux, à des intérêts. En tant qu’emprunteur, vous gagnez à rembourser prioritairement ces derniers. À l’inverse, la banque aurait tout intérêt à ce que vous remboursiez prioritairement votre PTZ pour continuer à percevoir ses intérêts sur ses autres prêts.      

Afin de supprimer toute possibilité de pression en ce sens, l’arrêté du 25 mai 2011 stipule que « le remboursement anticipé, total ou partiel, à l’initiative de l’emprunteur, du prêt à taux zéro ne peut en aucun cas intervenir avant le remboursement total des autres prêts concourant au financement de l’opération gérés par le même établissement ». Vous devez rembourser le ou les crédit(s) immobilier(s) classique(s) adossé(s) à votre PTZ avant ce dernier.

Néanmoins, depuis le 1er juin 2011, la banque peut faire figurer au contrat de PTZ une clause de remboursement avant le 5ème anniversaire de celui-ci. Cette clause lorsqu’elle figure à votre contrat vous permet de contourner l’obligation instituée par l’arrêté du 25 mai 2011. Le montant que vous allouez à ce remboursement par anticipation est alors réparti au prorata entre le restant dû du prêt à taux zéro et de vos autres prêts immobiliers.

Pour effectuer un remboursement anticipé partiel ou total de votre prêt à taux zéro, vous devez en émettre le souhait par écrit auprès de la banque concernée. Adressez-lui une lettre avec accusé de réception.    

Dans le cas d’un remboursement lié à la revente du logement concerné et du non-transfert du PTZ vers l’achat d’une nouvelle résidence principale en zone éligible, vous devrez informer la banque et solder l’intégralité de votre prêt à taux zéro au plus tard au moment de l’exécution des formalités de publicité foncière.    

Pour ce faire, prenez rendez-vous avec votre banquier et fournissez-lui les justificatifs de vente qui vous ont été remis par le notaire au moment de la signature de l’acte authentique. Attention en procédant de la sorte, si vous envisagez un achat d’un logement en zone éligible dans les deux années suivantes, vous ne pourrez pas prétendre à l’octroi d’un deuxième prêt à taux zéro.    

S’il est possible, le remboursement d’un prêt à taux zéro obéit à des règles précises. Vous retiendrez notamment que compte tenu de l’absence d’intérêts liés à ce crédit immobilier, le PTZ n’est pas le prêt à rembourser prioritairement.