Tout savoir sur la taxe d’habitation

La taxe d'habitation est un impôt local instauré dans le but de financer les services publics locaux. Son montant est calculé en fonction de la valeur locative cadastrale du logement. Cette taxe est destinée à soutenir les dépenses des collectivités locales, comme les communes, les départements et les intercommunalités, pour financer une variété de services publics de proximité tels que l'éducation, la voirie, les transports ou encore la culture.

Jusqu'au 1er janvier 2023, la taxe d'habitation était prélevée sur toutes les résidences principales, ce qui représentait une charge financière importante pour de nombreux ménages. Cependant, depuis 2024, elle n'est applicable qu'aux résidences secondaires. Cette réforme a été progressive, avec des réductions d'impôts successives, jusqu'à sa suppression totale pour les résidences principales.

Pour les ménages qui étaient éligibles, la réduction s'est échelonnée à partir de 2018 avec un allègement de 30 % cette année-là, de 65 % en 2019, et aboutissant à une suppression totale en 2020. Les 20 % des ménages les plus aisés, dont le revenu de référence dépassait les plafonds établis, ont bénéficié du même échelonnement sur trois ans à compter de 2021. Ainsi, la taxe d'habitation sur les résidences principales a été complètement éliminée en 2023.

Avant 2024, l'exonération de la taxe d'habitation était soumise à plusieurs critères liés au revenu, à la situation personnelle et aux conditions de cohabitation. Les personnes suivantes pouvaient être éligibles à l'exonération de la taxe d'habitation :

• Les veufs ou veuves.
• Les étudiants logeant dans une résidence universitaire ou chez un particulier.
• Les personnes de plus de 60 ans qui n'étaient pas assujetties à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) l'année précédant celle de l'imposition de la taxe d'habitation.
• Les bénéficiaires de l'Allocation de Solidarité aux Personnes gées (ASPA) ou de l'Allocation Supplémentaire d'Invalidité (ASI).
• Les bénéficiaires de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).
• Les individus incapables de travailler et de subvenir à leurs besoins en raison d'un handicap ou d'une infirmité.

Disposer de faibles revenus était une condition sine qua non. Le revenu fiscal de référence, basé sur le dernier avis d'imposition, ne devait pas dépasser un certain seuil, réévalué annuellement en fonction du nombre de parts composant le foyer fiscal.

L'exonération de la taxe d'habitation était soumise à un barème précis tenant compte du nombre de parts de quotient familial. Le revenu fiscal de référence qui ne devait pas être dépassé correspondait à celui indiqué sur le dernier avis d'imposition de l'impôt sur le revenu reçu.

Indépendamment de votre statut, vous étiez tenu de payer la taxe d’habitation pour le logement que vous occupiez au 1er janvier de l'année concernée.

Lorsque le logement était occupé par son propriétaire, c'était à ce dernier de régler la taxe d’habitation. Si le bien était loué, la responsabilité du paiement incombait au locataire, qu’il soit étudiant ou non, dans un logement meublé ou non. Dans le cas d’une colocation, les colocataires étaient collectivement responsables du paiement de la taxe. Ainsi, que vous ayez un locataire étudiant ou que vous proposiez un logement en colocation, vous n'aviez pas à vous acquitter de la taxe d’habitation en tant que propriétaire. Lorsqu’un logement était mis à disposition gratuitement, c'était à l'occupant de payer la taxe.

Pour les biens locatifs, la taxe était imputée au locataire, et son montant était calculé en fonction de la situation familiale et financière des occupants. Elle n'était pas considérée comme une charge récupérable, à l'inverse de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, ce qui signifie que le propriétaire ne pouvait pas agir en tant qu'intermédiaire entre le locataire et l'administration fiscale.

De la même manière, la taxe d’habitation concernant un logement de fonction était envoyée aux individus bénéficiant de cette habitation au 1er janvier de l’année.

Cependant, les propriétaires de logements proposés en location saisonnière étaient obligés de s'acquitter de la taxe d’habitation, même si le logement était occupé par une autre personne au 1er janvier.

Lorsqu'un propriétaire bailleur met en place une colocation, il a le choix entre rédiger un bail commun pour tous les occupants ou un bail individuel pour chaque colocataire.

Indépendamment du type de bail choisi, tous les colocataires étaient tenus de payer la taxe d'habitation, soit en désignant un représentant pour la gestion administrative et financière, soit en optant pour une taxation conjointe où deux colocataires étaient nommés sur l'avis d'imposition, les rendant solidaires du paiement.

Les étudiants en colocation étaient également redevables de la taxe d'habitation, sauf s'ils résidaient dans une résidence gérée par le CROUS. Pour les colocations incluant des personnes âgées, des critères spécifiques permettaient parfois de bénéficier d'un dégrèvement ou d'une exonération, en fonction de leur situation de vie et de leur situation financière.

Après 2024, la taxe d’habitation continue de s’appliquer aux résidences secondaires, lesquelles sont taxées à taux plein. Quelques situations spécifiques donnent cependant droit à une exonération, comme une situation professionnelle vous obligeant à habiter dans votre résidence secondaire.

Les garages, parkings et autres dépendances liés aux résidences secondaires sont effectivement assujettis à la taxe d'habitation, à condition qu'ils soient considérés comme des dépendances immédiates de la résidence.

Cela signifie qu'ils doivent se trouver à moins d'un kilomètre de celle-ci pour être inclus dans l'assiette de la taxe d'habitation. Si ces dépendances respectent cette condition de proximité, elles sont automatiquement intégrées dans le calcul de la taxe. Si elles sont situées au-delà d'un kilomètre, elles bénéficient d'une exonération de cette taxe.

Si vous possédez une résidence secondaire, c'est la situation au 1er janvier qui détermine votre obligation fiscale pour l'année entière, peu importe tout déménagement qui pourrait survenir par la suite. Cela s'applique que vous soyez propriétaire ou locataire du bien secondaire.

Si une résidence secondaire est inoccupée au 1er janvier, le propriétaire pourrait éviter la taxe d'habitation, à condition de pouvoir prouver l'inoccupation à l'administration fiscale. Cependant, le montant de la taxe d'habitation n'est pas ajusté au prorata du temps d'occupation de la résidence secondaire au cours de l'année : elle est due en totalité dès lors que vous êtes propriétaire de la résidence au 1er janvier.

Pour les démarches administratives liées à une résidence secondaire, notamment en cas de vente ou d'acquisition, il est important de notifier les services fiscaux pour que la taxe d'habitation soit correctement calculée et attribuée. Pour ce faire, il est nécessaire de compléter les étapes suivantes :

1. Se connecter sur www.impots.gouv.fr ;
2. Cliquer sur « Gérer vos paiements » ;
3. S’authentifier et cliquer sur « Modifier mes prélèvements » ;
4. Cliquer sur « Modifier vos coordonnées personnelles », puis sur « Modifier votre adresse personnelle » afin de saisir votre nouvelle adresse.

Il est aussi possible de contacter directement votre Centre Prélèvement Service (CPS) des impôts, dont l’adresse figure sur votre avis d’imposition, et de leur communiquer vos dates de déménagement et la nouvelle adresse. Ces informations apparaîtront ensuite sur votre déclaration.

En 2024, si vous optez pour la mensualisation de la taxe d'habitation concernant votre résidence secondaire, les paiements mensuels seront établis à partir du 15 janvier pour le bien que vous possédiez au 1er janvier de la même année.

Il est important de signaler tout changement d'adresse concernant votre résidence secondaire avant la fin de l'année précédente pour que les prélèvements mensuels correspondent au bon logement. Si vous manquez de le faire avant cette date, il est toujours possible de requérir une modification des montants mensualisés. Cependant, cette demande doit être faite avant le 30 juin pour que les ajustements soient appliqués aux mensualités restantes de l'année.

Toute régularisation nécessaire sera effectuée après la déclaration de revenus, impactant la taxe d'habitation due en novembre. Si les montants prélevés sont insuffisants, les paiements de novembre et décembre seront augmentés pour compenser le solde dû. Si vous avez payé trop, le surplus sera soit déduit des futures mensualités, soit remboursé, en fonction de votre situation.

Ces deux taxes immobilières sont souvent confondues. La première s’adresse aux occupants du logement au 1er janvier de l’année fiscale. La taxe foncière, de son côté, est réservée aux propriétés bâties ou non bâties. Les personnes imposables sont donc différentes puisque la taxe d’habitation s’adresse directement aux occupants du logement.

Peu importe les changements intervenus, pour la taxe d'habitation, c'est la propriété au 1er janvier qui est déterminante. Il demeure néanmoins essentiel de mettre à jour vos informations personnelles auprès du centre des impôts dès que possible pour assurer l'exactitude du calcul de votre taxe d'habitation, surtout si vous avez choisi de mensualiser vos paiements.