Quelles différences entre taxe foncière et taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation et la taxe foncière sont deux impôts qui ne s’appliquent pas à tout le monde. Là où la première doit être payée par l’occupant d’un logement au 1er janvier de l’année en cours, la seconde ne concerne que les propriétaires de biens immobiliers bâtis. En d’autres termes, si vous occupez votre logement locatif en tant que propriétaire, vous devrez régler la taxe d’habitation.

En principe, donc, si vous n’êtes pas propriétaire au 1er janvier de l’année en cours et entrez en possession de votre bien immobilier neuf dans les mois qui suivent, la taxe foncière ne vous concernera pas au moment de régler votre impôt sur le revenu.

Vous achetez par exemple un bien immobilier le 1er juin. Sur son avis d'imposition sur le revenu, le vendeur réglera les cinq premiers mois tandis que vous vous acquitterez du reste.

Autre divergence entre ces deux taxes : les biens immobiliers auxquels elles s’adressent.

Ainsi, la taxe d’habitation touche :

• Les locaux meublés destinés à l’habitation ;
• Les dépendances – meublées ou non, attenantes ou non – du logement : vous pourrez donc devoir payer une taxe d’habitation pour votre garage ou votre parking.

La taxe foncière, quant à elle, est un impôt qui s’adresse aux :

• Propriétés bâties immeubles (ne pouvant être déplacées), aménagements compris ;
• Propriétés non bâties : terrains à construire ou dédiés à l’exploitation agricole, parcs, jardins ou étangs.

Il existe tout de même une similitude entre ces deux impôts : ils sont basés sur la valeur locative cadastrale. Les communes appliquent ensuite un taux d'imposition qui est voté chaque année par leurs élus. A noter par ailleurs que cette valeur locative cadastrale n'ayant pas été réévaluée depuis 1971, c'est une augmentation des taux locaux qui est à l'origine de la hausse de ces taxes.

Le calcul de ces deux taxes s'effectue en fonction du montant de loyer annuel théorique que pourrait rapporter un bien immobilier en location.

Sous certaines conditions, les particuliers peuvent bénéficier d’une réduction ou d’une exonération de ces taxes.

Ne pas dépasser un certain plafond de ressources est la condition sine qua non pour être éligible à une exonération de la taxe d’habitation. Entre autres critères figure également le fait :

• D’être veuf(ve) ;
• D’avoir plus de 60 ans et de n’avoir pas payé l’Impôt sur la Fortune Immobilière l’année précédente ;
• De bénéficier d’une allocation en raison du statut de senior, de personne handicapée ou invalide ;
• De vivre dans une résidence étudiante.

Pour l’heure, il n’est pas question d’apporter des amendements à la taxe foncière ou de la supprimer. À l’inverse, la taxe d’habitation doit disparaître courant 2023. Jugée trop complexe, elle est actuellement au cœur d’un grand projet de réforme des impôts sur le revenu qui consiste à la réduire progressivement jusqu'à sa suppression totale.

Propriétaire, vous êtes donc concerné par ces deux taxes lorsque vous occupez votre logement. Si, au contraire, vous louez votre bien, vous ne serez redevable que de la taxe foncière, tandis que le locataire s’acquittera de la taxe d’habitation.