La taxe d’habitation dans une résidence secondaire

La taxe d’habitation sur la résidence secondaire est payée par le propriétaire, et ce, même s’il paie déjà une taxe d’habitation pour sa résidence principale. La taxe d’habitation sur la résidence secondaire ne bénéficie pas des mêmes exonérations que la taxe d’habitation sur la résidence principale. Les critères de famille, d’âge ou de revenus n’étant pas pris en compte dans son calcul.

Payer une taxe d’habitation sur la résidence principale ne dispense pas de payer celle de la résidence secondaire. La taxe d’habitation est en effet due par logement et non par foyer fiscal. Elle s’applique selon l’adresse du bien et les non-résidents fiscaux en France paient la taxe d’habitation de la même manière que les contribuables français. S’ils possèdent un téléviseur, ils paient également la contribution à l’audiovisuel public.

La taxe d’habitation sur la résidence secondaire est presque systématiquement d’un montant supérieur à la taxe d’habitation sur la résidence principale. Plusieurs raisons expliquent ce surcoût.

1. La surface et le standing des résidences secondaires, qui sont souvent plus élevés que la moyenne des résidences principales. Piscine, jardin, terrasse… certaines résidences secondaires affichent un confort haut de gamme et se classent tout en haut des grilles des valeurs locatives cadastrales. Cette valeur servant de base au calcul de la taxe d’habitation, le montant final de l’impôt augmente.

2. Une majoration de 1,5 % est appliquée par l’État pour toutes les résidences secondaires. Cette surtaxe gonfle l’impôt final.

3. Une surtaxe « résidence secondaire » peut être appliquée par toutes les villes de plus de 50 000 habitants. Le montant de cette surtaxe va de 5 % à 60 %. L’objectif est d’essayer de lutter contre la pénurie de logements, en ayant un effet dissuasif sur les résidents occasionnels. À Paris, la surtaxe a été relevée à 60 % pour essayer d’endiguer la forte hausse du nombre de « pied-à-terre » et de résidences secondaires.

4. Les résidences secondaires ne bénéficient pas des mêmes abattements et plafonnements que la taxe d’habitation pour les résidences principales. À logement égal, une famille de 4 personnes paiera la même taxe d’habitation sur la résidence secondaire qu’un couple âgé ou qu’un célibataire.

5. Enfin, les résidences secondaires ne sont pas concernées par la suppression progressive de la taxe d’habitation sur la résidence principale.

La réforme de la taxe d’habitation concerne exclusivement les résidences principales, pas les résidences secondaires. La taxe d’habitation sur la résidence secondaire continuera à être collectée en intégralité, sans réduction ni abattement. La taxe d’habitation sur la résidence principale sera, quant à elle, supprimée pour 100 % des ménages à horizon 2023, avec une première vague d’exonération en 2020 pour 80 % des contribuables.

Certaines taxes d’habitation sur les résidences secondaires sont envoyées un peu plus tard par l’administration fiscale, fin octobre et non fin septembre comme les taxes d’habitation sur la résidence principale. Le cas échéant, elles bénéficient d’un délai de paiement supplémentaire, jusqu’au 15 décembre pour régler par chèque, espèces ou virement bancaire, et jusqu’au 20 décembre en cas de règlement en ligne. Toutes les taxes d’habitation sur les résidences secondaires ne sont pas concernées par ce décalage de calendrier. Certaines sont envoyées en même temps que les taxes d’habitation sur la résidence principale, fin septembre, et doivent être payées avant le 16 novembre, avec un délai supplémentaire de 5 jours en cas de paiement en ligne.

Vous n’avez pas encore reçu votre avis de taxe d’habitation pour votre résidence secondaire ? Vérifiez dans votre Espace particulier en ligne sur impots.gouv qu’il n’est pas disponible avant de présumer qu’il y a un décalage d’un mois. Si l’option « zéro papier » est activée, votre taxe d’habitation ne vous est pas envoyée par courrier, vous devez faire la démarche d’aller la consulter en ligne. En dehors du décalage d’envoi, le calendrier de la taxe d’habitation sur la résidence secondaire est le même que celui de la taxe d’habitation sur la résidence principale. Les modalités de paiement et de mensualisation sont également similaires.

La taxe d’habitation sur la résidence secondaire ne bénéficie pas des mêmes abattements et exonérations que la résidence principale. Les critères de revenus, le nombre de personnes à charge ou l’invalidité ne sont ainsi pas pris en compte pour alléger le montant de la taxe d’habitation sur votre résidence secondaire. La taxe d’habitation sur la résidence secondaire n’entrant pas dans la réforme de la taxe d’habitation, vous continuerez à en régler l’intégralité, même une fois que la taxe d’habitation sur votre résidence principale aura disparu.

Les seules exonérations possibles portent sur l’éventuelle surtaxe « résidence secondaire ». Vous pouvez demander à être exonéré de ce surcoût si :

• Vous exercez une activité professionnelle qui vous contraint à résider dans votre résidence secondaire plutôt que votre habitation principale.
• Vous êtes hébergé de façon durable dans un établissement de soins mais vous conservez la jouissance du bien. Vous pouvez alors demander une exonération de taxe d’habitation pour votre résidence secondaire.
• Vous ne pouvez pas utiliser votre résidence secondaire en logement d’habitation principale pour des raisons étrangères à votre volonté, comme des travaux effectués dans le cadre d’un Plan Local d’Urbanisme [PLU].

Votre demande d’exonération devra être effectuée auprès du service des impôts de la ville de votre résidence secondaire ou directement dans votre Espace Particulier en ligne sur impots.gouv au plus tard le 31 décembre de l’année celle qui concerne cet impôt local. Pour 2020, vous devez payer votre taxe d’habitation. Un remboursement vous sera ensuite transmis si un dégrèvement vous est accordé.

Les confinements successifs en 2020 ont empêché les propriétaires à se rendre dans leurs résidences secondaires pendant 75 jours. Pour autant, le gouvernement a décidé de conserver cette taxe d’habitation. En effet, il a mis en avant les articles 1407 et 1408 du code général des impôts qui précise que le montant de la taxe d’habitation ne dépend pas de la durée d’occupation pendant l’année. Vous devez donc vous attendre à payer cet impôt local quelle que soit la situation.