Quel est le coût des frais de notaire pour l'achat d’un garage ?

Légalement, l’achat d’un parking ou d’un garage est considéré comme une acquisition immobilière, au même titre que l’achat d’une maison, d’un terrain ou d’un appartement. L’intervention d’un notaire est indispensable pour authentifier l’acte de vente et pour collecter les droits d’enregistrement liés à la mutation du bien. L’acquisition d’un garage est donc soumise à des frais de notaire, à la charge de l’acquéreur.

Que ce soit pour votre usage personnel ou en vue d’un investissement locatif, on distingue l’achat isolé d’un garage ou parking et l’achat d’une place de stationnement comprise dans l’acquisition d’un logement. Dans le premier cas, vous devez régler des frais de notaire sur cet achat spécifiquement. Dans le second cas, il n’y a qu’un acte notarié et les frais d’acquisition s’appliquent à l’ensemble de la transaction. Plus de détails ci-après.

Dans le cas d’un achat isolé de garage ou parking, la composition des frais de notaire reste la même que pour une autre transaction :

• Impôts et taxes
• Rémunération du notaire
• Frais et débours

Mais la part des émoluments du notaire y est en général plus importante que pour l’achat d’une maison ou d’un appartement. En effet, le prix d’un parking seul est souvent moindre. Or les émoluments du notaire sont calculés de manière dégressive. Le taux appliqué est donc plus important que pour une transaction d’un montant élevé. 

À titre indicatif, vous trouverez, ci-après, le montant maximum des frais de notaire pour l’achat d’une place de parking ou d’un garage.

Montant maximum des frais de notaire pour l’achat d’un garage seul :

Inclus dans les tarifs présentés ci-avant, les honoraires des notaires sont encadrés par la loi. Les taux applicables sont retranscrits dans le tableau ci-après.

Barème des honoraires notariés pour une vente de garage jusqu’au 31 décembre 2020 :

Exemple : Monsieur Paul fait l’acquisition d’une place de parking au prix de 12 000 €. Il calcule la somme dont il est redevable au titre des émoluments.

6 500 € x 3,945 % = 256,43 €

(12 000 € - 6 500 €) x 1,627 % = 89,49 €

Le total des honoraires est donc de 345,92 €, soit 2,88 % du prix de vente, auxquels il faudra ajouter les taxes et les débours.
 

Vous allez devenir propriétaire d’un logement et le prix de vente comprend une place de parking ou un garage ? Dans cette situation, les frais d’acquisition sont calculés sur le montant global de la transaction, et non uniquement sur la valeur du parking. Seule exception : si vous achetez un parking après l’achat de votre résidence, les frais d’acquisition seront à payer ultérieurement, même si votre place de stationnement se situe à proximité de votre logement.

Les frais de notaire dont vous serez redevable dans le cadre de l’achat d’un logement incluant une place de stationnement ne sont pas directement liés à la valeur du garage, mais au prix de vente total du bien immobilier. Le montant de ces frais dépend du type de logement acquis :

• Achat d’un logement ancien : les frais de notaire à prévoir sont de 7 à 8 % du prix de vente ;
• Acquisition d’un bien immobilier neuf : les frais de notaire sont de 2 à 3 % du prix de vente grâce à un allègement des droits et taxes sur la transaction.

Exemple : Monsieur Lion fait l’achat d’un appartement comprenant une place de parking en sous-sol dans une résidence neuve. La valeur de la place de parking (25 000 €) est comprise dans le prix de vente global du logement (180 000 €). M. Léo utilise le mode de calcul suivant afin de connaître le montant total des frais de notaire qu’il sera amené à payer :

2 à 3 % de 180 000 €, soit entre 3 600 € de frais de notaire, contre 10 800 à 12 600 € s’il avait acheté dans l’ancien.

Vous êtes intéressé par l’achat d’un garage ou d’un parking ? Cette acquisition est particulièrement appréciée des investisseurs. À la location, les places de stationnement sont très recherchées. Avantage supplémentaire : le prix d’achat est modéré au regard d’un investissement immobilier classique.